POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dernière mise à jour 30.11.2021
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous fournir et de rassembler, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, que l’association DIRECTION BONNE-HEURE (Ci-après désignée par « DIRECTION BONNE-HEURE ») met en œuvre.
Cette politique intègre les exigences et obligations résultant de l’entrée en vigueur, à compter du 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »).
Elle tient également compte des exigences complémentaires apportées par la loi n°78-17 Informatiques et Libertés modifiée dans sa version en date du 1er juin 2019.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’association DBH – DIRECTION BONNE HEURE, Association Loi 1901 déclarée le 21/08/2019, dont le siège est situé 84, Impasse de la Bastide, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP, enregistrée sous le R.N.A : W061014053, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les coordonnées du responsable du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
Association DBH – DIRECTION BONNE-HEURE
84, Impasse de la Bastide
06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
Courriel : contact@gyvais.fr
2. QUELS SONT LES PRINCIPES RESPECTES PAR DBH - DIRECTION BONNE-HEURE EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Licité, loyauté et transparence
DBH – DIRECTION BONNE-HEURE traite vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
Limitation des finalités
Lorsque DBH – DIRECTION BONNE-HEURE collecte des données à caractère personnel, elle le fait pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données
DBH – DIRECTION BONNE-HEURE s’engage à ne collecter et à n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.4 L’exactitude
DBH – DIRECTION BONNE-HEURE veille à ce que vos données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables étant prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.
2.5 Limitation de la conservation
DBH – DIRECTION BONNE-HEURE veille à ce que vos données à caractère personnel soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.6 Intégrité et confidentialité
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
3. QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
DBH – DIRECTION BONNE HEURE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour des finalités déterminées.
Ces traitements de données à caractère personnel peuvent :
Soit être nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu entre DBH - DIRECTION BONNE-HEURE et vous-même ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Soit être réalisées dans l’intérêt légitime de DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ;
Soit répondre à des obligations légales et réglementaires, comme indiqué ci-après finalité(s) par finalité(s).
Pour les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet la prospection, l’intérêt légitime de DBH - DIRECTION BONNE-HEURE consiste en le besoin et/ou l’intérêt d’assurer la gestion, le suivi et le développement de son approche auprès de davantage de participants.
4. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE collecte et traite vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse postale, l’historique de vos demandes et échanges avec DBH - DIRECTION BONNE-HEURE, ces informations ayant été directement fournies par vous-même à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE collecte et traite également les identifiants et les données de connexion des participants à l’atelier GYVAIS™.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ne traite que des données à caractère personnel limitées.
5. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT OBLIGATOIRES ?
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans les champs de nos formulaires en ligne (formulaire de contact, formulaire de commande, tout autre formulaire).
Ces informations sont obligatoires pour nous permettre de répondre à votre demande. Si ces informations ne sont pas fournies, nous ne pourrons traiter votre demande et y donner suite.
6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel que DBH - DIRECTION BONNE-HEURE collecte sont destinées à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE en notre qualité de responsable du traitement.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :
Les personnes habilitées au sein de DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ;
Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour l’hébergement ainsi que pour l’exécution de certains services pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de la mission qui leur est confiée.
Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou à la demande d’une autorité réglementaire et enfin, si nécessaire pour DBH - DIRECTION BONNE-HEURE, afin d’exercer ou de défendre ses droits en justice.
7. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué par DBH - DIRECTION BONNE-HEURE en dehors de l’Union Européenne.
8. OÙ SONT STOCKEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires hébergeurs, sur des serveurs qui sont tous situés en France ou en Allemagne.
9. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui varie en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation des données à caractère personnel n’excèdent pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont proportionnées à ces finalités.
Votre attention est attirée sur le fait que ces délais peuvent être rallongés lorsque la règlementation l’exige. En outre, lorsque les données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, celles-ci seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de conservation le plus long.
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
Soucieuse du respect des droits, dont vous disposez sur vos données à caractère personnel, DBH - DIRECTION BONNE-HEURE vous informe que vous détenez les droits suivants :
Votre droit d’accès
A ce titre, vous avez le droit d'obtenir de DBH - DIRECTION BONNE-HEURE la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit d’obtenir les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g) lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas directement collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Votre droit de rectification
Vous disposez du droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Selon les finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Votre droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l'effacement (« droit à l'oubli ») de données à caractère personnel vous concernant uniquement dans les cas suivants :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) vous vous êtes opposés au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous êtes opposés au traitement de vos données à des fins de prospection ;
d) vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit en vigueur en France.
Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu.
Il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
Soit à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
Soit pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
Soit à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
Soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
Votre droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit à la limitation du traitement uniquement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
c) DBH - DIRECTION BONNE-HEURE n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposés au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et vous sollicitez une limitation pendant la période de vérification au cours de laquelle il est examiné si les motifs légitimes poursuivis par DBH - DIRECTION BONNE-HEURE prévalent sur ceux de la personne concernée.
10.5 Votre droit à la portabilité
Vous disposez du droit à la portabilité des données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel n’est pas un droit absolu. Il ne s’applique que lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
10.6 Votre droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ou la mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont DBH - DIRECTION BONNE-HEURE pourrait éventuellement être investie.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ne traitera plus alors les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Votre droit à ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
Ce droit s’applique si la décision produit des effets vous concernant ou vous affecte de manière significative.
Il ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ou lorsqu’elle est autorisée par le droit de l'Union Européenne ou le droit en vigueur en France ou lorsqu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
10.8 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Les directives générales concernent l’ensemble de vos données à caractère personnel et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives particulières ne peuvent concerner que les traitements mis en œuvre par DBH - DIRECTION BONNE-HEURE et dont cette dernière est responsable, à l’exclusion de tout autre. Elles sont enregistrées auprès de DBH - DIRECTION BONNE-HEURE. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE.
A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre à DBH - DIRECTION BONNE-HEURE.
En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données à caractère personnel que DBH - DIRECTION BONNE-HEURE met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. DBH - DIRECTION BONNE-HEURE cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sans préjudice de tout recours juridictionnel.
11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant DBH - DIRECTION BONNE-HEURE :
Par courrier postal : Association DBH – DIRECTION BONNE-HEURE, 84 Impasse de la Bastide, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP, en précisant en objet : demande d’exercice de droits relative à des données personnelles ;
Par courriel : contact@gyvais.fr
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE vous fournit des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si DBH - DIRECTION BONNE-HEURE ne donne pas suite à votre demande, elle vous informe sans tarder et, au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.
Aucun paiement n'est exigé dans le cadre de l’exercice de vos droits. Toutefois, lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, peut, DBH - DIRECTION BONNE-HEURE soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à vos demandes.
12. EST-CE QUE DBH - DIRECTION BONNE-HEURE EFFECTUE UN PROFILAGE ?
Aucun profilage, ni aucune décision automatisée n’est effectué(e) par DBH - DIRECTION BONNE-HEURE.
13. QUELLES MESURES SONT PRISES PAR DBH - DIRECTION BONNE-HEURE POUR ASSURER LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE attache une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, DBH - DIRECTION BONNE-HEURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE prend ainsi des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement.
De même, lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données à caractère personnel, DBH - DIRECTION BONNE-HEURE s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
DBH - DIRECTION BONNE-HEURE met régulièrement à jour cette politique de protection des données à caractère personnel en fonction des traitements qu’elle met en œuvre et en fonction des évolutions légales et réglementaires. Vous serez informés de toute modification. La dernière date de mise à jour de la présente politique de protection des données à caractère personnel est indiquée au début du document.